Charte associative de Forêts Partagées

Contexte

Entre le dérèglement climatique qui met les capacités d’adaptation des écosystèmes naturels à rude épreuve, et les pratiques d’exploitation intensives et destructrices depuis longtemps banalisées, il est devenu essentiel de redéfinir la place de l’humain dans la biosphère, afin de retrouver une forme de symbiose avec notre environnement. En forêt, c’est la mission que se sont donnés de nombreux citoyens et citoyennes, qui œuvrent à une sylviculture écologique des forêts françaises, au service du bien commun. En réunissant leur énergie, leurs compétences et leur épargne, ces citoyens et citoyennes rassemblés en collectifs cherchent à gérer leur patrimoine forestier de manière vertueuse, rappelant ainsi à la filière et au grand public qu’il est possible de produire du bois, sans pour autant dégrader l’environnement.

L’objectif de Forêts Partagées

Forêts Partagées est une association dont l’équipe travaille depuis 2020 à soutenir le développement et l’essaimage de différents modèles de Collectifs Forestiers Écologiques (CFE) en France, qu’ils soient des groupements forestiers (GF), des associations, des fonds de dotation ou des syndicats de propriétaires. Notre mission est d’apporter des solutions concrètes aux porteurs et aux porteuses de projets sous la forme d’outils, de ressources, de formations, de conseil et de réseau afin que les forêts achetées ou détenues soient gérées de façon écologique et citoyenne.

En tant qu’association d’intérêt général, notre objectif d'ici 2030 est d’avoir contribué au développement de 100 Collectifs Forestiers Ecologiques (CFE) sur le territoire français. Toujours à l’horizon 2030, nous visons un total de 10 000 hectares de forêts partagées et gérées durablement et de 10 000 citoyens et citoyennes investis dans un CFE. Parce que nous accompagnons des structures qui œuvrent à la préservation des forêts à travers la pratique d'une sylviclture douce, nous avons également un objectif de 50 000 m3 de bois récoltés à l'année, toujours à horizon 2030.

Cadre général

Les structures collectives qui adhèrent à l'association s'engagent à travers leur objet social, ou tout autre document cadre complémentaire, à pratiquer dans leurs forêts une sylviculture respectueuse des écosystèmes et de la biodiversité. Ces initiatives vertueuses s'inscrivent dans le temps long et tirent parti des expériences positives et négatives partagées par leurs pairs, pour entrer dans une démarche d’apprentissage continu et renforcer leur impact. Naturellement, les structures signataires de cette charte s’engagent à contribuer au développement de la communauté en partageant leur vécu et leurs avancées à l’équipe de l’association ainsi qu’à leurs homologues.

En plus de soutenir nos actions, adhérer à l’association Forêts Partagées permet d’accéder gratuitement à notre accompagnement tout au long de l’année, et de rejoindre le réseau aujourd’hui composé d’une quarantaine de structures et d’une centaine d’individus engagés dans la sauvegarde de la biodiversité forestière.

Une aventure citoyenne et collective

Les structures adhérant à la présente charte s’engagent à une éthique en phase avec des valeurs démocratiques et sociales. Outre l’égalité de traitement entre les membres et la souveraineté de l’Assemblée Générale dans les prises de décision, les initiatives collectives de forêts partagées créent les conditions d’un cadre démocratique pour le débat citoyen.

En effet, les Collectifs Forestiers Écologiques (CFE) sont des espaces d'apprentissage et d’expérience démocratiques. Grâce aux Assemblées Générales et aux organes de soutien (bureaux, comités ou commissions), la gouvernance favorise l'expression et l'implication des membres dans la vie du collectif, garantissant l’expression constructive des différents points de vue et des décisions co-construites dans l'intérêt du projet.

Les structures sont invitées à concevoir et à pratiquer un modèle économique assurant leur résilience et leur pérennité. Elles recherchent un équilibre structurel au travers de produits issus de la gestion multifonctionnelle des forêts, d’activités pédagogiques menées sur le terrain, ou de toute autre activité qui valorise une forme de symbiose entre l’humain et son environnement. L’affectation des résultats positifs va en priorité aux travaux sylvicoles, au réinvestissement en forêt et à une rémunération juste des acteurs de terrain.

Les Collectifs Forestiers Écologiques sont créés pour un temps long. Cette pérennité permet une gestion vertueuse et durable du patrimoine forestier. En associant des citoyen(ne)s de différents horizons, les collectifs de forêts partagées s’assurent une diversité de compétences profitable à leur bon développement. En plus des statuts qui revêtent un caractère obligatoire, les associé(e)s ou les membres sont invités à faire communauté autour d’une vision unique formalisée par un ou plusieurs documents cadres complémentaires : un cahier des charges, une charte, un règlement intérieur, ou un pacte d’associés.

La gestion des structures collectives est transparente donnant accès aux membres, s'ils et elles le souhaitent, aux différents documents liés aux aspects administratifs ou sylvicoles. Nous considérons par ailleurs souhaitable que la politique de gestion forestière soit partagée aux membres du collectif via des dynamiques d’éducation populaire ou une approche pédagogique portée par un forestier de métier, afin de contribuer à développer une culture forestière commune. Pour aller plus loin, et si cela s’inscrit dans le projet de fondateurs et fondatrices du collectif, l’incitation à la contribution des membres via des activités sur le terrain est encouragée.

Enfin, notre vision de la “citoyenneté en forêt” considère que l’approche sylvicole se fait dans un souci de bien commun, et donc de maintien d’une forêt diversifiée et où chaque action entreprise contribue à la pérennité des massifs forestiers et des récoltes pour les générations futures. La dimension collective de nos structures bénéficiaires garantit que le patrimoine forestier sera en priorité géré au profit de l’intérêt général, et non dans une optique d’enrichissement personnel.

Préserver la résilience des écosystèmes forestiers

La sylviculture réalisée dans les forêts acquises par les collectifs citoyens prend en compte le temps long, bien au-delà de la durée de mandat des gérants ou du bureau. Bien que la propriété du foncier relève des associé(e)s ou des membres, la structure prend des décisions de gestion forestière en priorité au profit des écosystèmes forestiers, dans un souci de bien commun et donc au-delà des seuls intérêts économiques immédiats des contributeurs et contributrices.

Les Grands Principes de sylviculture douce appliqués par les structures adhérentes à Forêts Partagées relèvent de la Sylviculture Mélangée à Couvert Continu (SMCC) promue en France et en Europe par l’association Pro Silva. Parmi les préceptes de ce mode de gestion forestière, nous retrouvons (entre autres) :

• Traitement irrégulier : arbres d'âges et de diamètres différents présents en permanence sur une même parcelle, et des taux de prélèvement faibles (de l’ordre du 15% du volume sur pied) pour assurer la continuité écologique de l’écosystème,
• Coupes rases proscrites à tous les stades de la gestion sylvicole, au profit de la dynamique naturelle et diversifiée des arbres issus de graine, sauf situation sanitaire critique la rendant inévitable et sur des surfaces restreintes (moins de 1 ha),
• Forêts mélangées : préservation et amélioration d’une diversité d’essences cohérente au regard de l’existant et de l’évolution climatique,
• Impact limité sur les sols grâce à l’utilisation de cloisonnements fixes, à un abattage principalement manuel, et à un débardage / portage via des machines légères, et à une exploitation par sol sec,
• Préservation et favorisation de la biodiversité animale et végétale : respect des micro-habitats et des arbres très âgés, conservation des zones humides et création d’îlots de sénescence,
• Bois mort : place laissée aux bois morts de gros diamètre au sol ainsi que sur pieds ; têtes et branches de diamètre inférieur à 10 cm ne sont pas exportées.

Cette sylviculture douce et proche de la nature favorise au mieux la résilience des forêts afin de les préparer à l’avenir incertain. Elle permet notamment de faire face aux conséquences du dérèglement climatique tout en assurant un modèle économique viable pour propriétaires, gestionnaires et exploitants forestiers.

Nous parlons ici de SMCC car cette terminologie tend à s’imposer au fil du temps, mais peuvent également être mentionnées la Sylviculture Irrégulière Continue Proche de la Nature (SICPN), la Futaie Irrégulière (FI) ou la Futaie Jardinée (FJ). Peu importe in fine le nom de la sylviculture appliquée par les responsables sylvicoles des structures, tant que les principes fondateurs cités ci-dessus sont respectés.

Enfin, les structures favorisent une juste rémunération des acteurs de terrain (Entreprises de Travaux Forestiers) et s’engagent à, dans la mesure du possible, réaliser une commercialisation locale de leur bois, pour limiter l’empreinte carbone associée au transport de cette noble matière première.

Nos structures bénéficiaires

“Statut ne fait pas vertu”. Nous considérons le principe d'inclusivité comme fondamental et nous sommes convaincus que la pertinence d'une structure à rejoindre notre dynamique, ne dépend pas de son statut juridique, mais de son alignement avec notre vision d’une gestion intelligente et collective des forêts. Ainsi, toute organisation qui œuvre activement au maintien des services écosystémiques prodigués par la forêt est bienvenue à nous rejoindre, sans distinction de sa forme.

Les Groupements Forestiers (GF)

Qu’ils soient citoyens (GFC), écologiques (GFE) ou citoyens et écologiques (GFCE), ils fonctionnent sur le même principe : faire appel à de l’épargne citoyenne pour constituer un capital commun et racheter des forêts qui seront ensuite gérées de manière écologique. Nous ne nous fermons pas à l’accompagnement des GF “familiaux”, à condition qu’ils cherchent à mettre en place une gestion alignée avec les principes énoncés dans cette charte.

Les Associations et Fonds de dotation

Généralement d’intérêt général lorsqu’elles concernent les forêts, les Associations et les Fonds de dotation bénéficient d’apports (en nature ou financiers), de dons et de legs de la part de personnes physiques et morales, ou de subventions (publiques ou privées) afin de se constituer des fonds propres et racheter des forêts qui deviendront la propriété de la structure. La gestion sylvicole est ensuite assurée par un professionnel de métier bénévole ou rémunéré, voire par des membres bénévoles formés.

Les Syndicats de propriétaires forestiers

Les Associations Syndicales Libres de Gestion Forestière (ASLGF) sont des regroupements de propriétaires forestiers qui mettent en commun leurs parcelles, sans transfert de propriété du foncier, afin d'assurer collectivement une gestion sylvicole cohérente et durable. Elles permettent de surmonter le morcellement foncier en créant une unité de gestion plus efficace pour l'élaboration de documents de gestion, la réalisation de travaux et l'exploitation des bois, optimisant ainsi la valorisation des massifs forestiers.

L’équipe de Forêts Partagées se réserve le droit de refuser l’adhésion d’une structure si cette dernière ne respecte pas les principes de la présente charte, ou refuse d’avancer les preuves administratives ou techniques faisant foi d’une activité citoyenne au profit de la résilience des forêts et du bien commun.

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